SOCIAL L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants Les personnes qui pratiquent une activité de location meublée doivent respecter différentes règles, notamment fiscales et sociales. Fiscalement, la location meublée est considérée comme une activité exercée à titre professionnel (statut de loueur en meublé professionnel ou LMP) lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :- les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des (...)

FISCAL CET, taxe foncière : baisse des impôts de production Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi que la taxe foncière acquittée au titre des établissements industriels.(...)

JURIDIQUE Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées Vous le savez sans doute : parmi les nombreuses mesures qu’il comporte, le volet agricole du plan de relance de l’économie prévoit notamment le financement d’aides à l’investissement des exploitations dans certains matériels plus performants en termes de respect de l’environnement. Les exploitants agricoles intéressés peuvent demander ces aides auprès de FranceAgriMer depuis le 4 janvier dernier et (...)

CHIFFRES CLÉS Indices mensuels des prix à la consommation L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.(...)