SOCIAL Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ? Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.(...)

FISCAL Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte Le « Pacte Dutreil » ouvre droit, pour les donataires ou les héritiers qui reçoivent des parts ou actions de sociétés, à une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis, sans limitation de montant.(...)

JURIDIQUE Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et notamment du fait que les réouvertures attendues dans les stations de ski n’ont pas eu lieu, des aides complémentaires viennent d’être mises en place dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Ces aides viennent renforcer la prise en charge des pertes de chiffre d’affaires mensuelles de certaines entreprises en faisant (...)

CHIFFRES CLÉS Cotisations Fnal Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).(...)